Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre ABS Corporation™ (Avatar Branding System Corporation), SAS au capital de 2 000 000 FCFA, dont le siège social est situé à Lomé, Togo, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Services proposés

ABS Corporation™ propose les services suivants dans le domaine du Digital Human Branding :

• L'Avatar System™ : création d'un avatar numérique IA (clone vidéo et vocal) du Client, incluant la captation professionnelle 4K, l'entraînement du modèle facial et le clonage vocal
• Branding IA 360° : audit et refonte complète de l'identité visuelle et textuelle du Client assistée par intelligence artificielle
• Ambassadeur Immortel™ : pack premium combinant l'Avatar System™, le Branding IA 360° et une stratégie de diffusion avec suivi sur 3 mois
• Clonage Vocal Multilingue : reproduction de la voix du Client dans plus de 10 langues, incluant les langues locales africaines
• Abonnements de contenu : production régulière de contenu vidéo via l'avatar du Client (formules Bronze, Silver, Gold)
• ABS Académie : programmes de formation en prompt engineering, branding IA et maîtrise des outils d'IA

Le détail de chaque service, ses caractéristiques et ses livrables sont définis dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

3. Commandes

Toute commande de services est formalisée par l'une des modalités suivantes :

• Signature d'un devis ou d'une proposition commerciale
• Validation d'une commande en ligne sur le site abscorporation.com
• Confirmation écrite par email

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement initial (acompte ou paiement intégral selon les modalités convenues). ABS Corporation™ se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'utilisation contraire à l'éthique des services demandés.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et sont consultables sur notre page Tarifs. Les prix sont exprimés hors taxes et peuvent être soumis à la TVA applicable.

ABS Corporation™ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Modalités de paiement :

• Pack EMPREINTE : paiement intégral à la commande
• Abonnements : paiement mensuel par prélèvement automatique ou virement bancaire, dû en début de chaque période
• Packs premium : 50% à la commande, 50% à la livraison des livrables finaux
• Formations : paiement intégral avant le début de la formation

Les moyens de paiement acceptés incluent : virement bancaire, mobile money (Flooz, T-Money), paiement en ligne sécurisé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

5. Livraison des services

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• Avatar System™ : 72 heures après la session de captation
• Clonage Vocal Multilingue : 48 heures après réception des fichiers audio
• Branding IA 360° : 2 semaines à compter de la validation du brief créatif
• Ambassadeur Immortel™ : 4 semaines pour le déploiement initial, suivi de 3 mois d'accompagnement
• Abonnements contenu : selon la fréquence définie dans la formule choisie (2 à 5 vidéos par semaine)

Les livrables sont transmis via un canal sécurisé ou directement déployés sur les plateformes du Client selon les modalités convenues. Tout retard de livraison ne donne pas droit à annulation sauf si le retard excède 30 jours ouvrés.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client, notamment :

• Les sessions de captation déjà réalisées
• Les avatars dont la création a été entamée ou finalisée
• Les formations déjà commencées

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez votre demande par email à contact@abscorporation.com avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

7. Responsabilité

ABS Corporation™ s'engage à exécuter les services commandés avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art et de notre Charte de Souveraineté Numérique.

L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens. ABS Corporation™ ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux obtenus par le Client grâce à l'utilisation de son avatar ou de ses services de branding.

La responsabilité d'ABS Corporation™ est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. En aucun cas, ABS Corporation™ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, la perte de données ou le préjudice d'image.

8. Propriété intellectuelle

Conformément à notre Charte de Souveraineté Numérique, le Client reste le propriétaire exclusif de son identité numérique, incluant son avatar, sa voix clonée et l'ensemble des contenus produits à partir de ses données biométriques.

ABS Corporation™ conserve la propriété intellectuelle de ses technologies, méthodologies, outils propriétaires et savoir-faire, notamment l'Avatar System™, l'Identité Vault et les processus de création.

Le Client accorde à ABS Corporation™ le droit de mentionner la collaboration dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client. Toute utilisation de l'avatar du Client à des fins promotionnelles par ABS Corporation™ nécessite l'accord préalable et écrit du Client.

9. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à maintenir confidentielles les informations et documents concernant l'autre partie, quelle que soit leur nature, auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de 5 ans après la fin du contrat. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

Abonnements : le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

Projets ponctuels : en cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au prorata du travail réalisé. Les livrables produits restent la propriété du Client.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, pannes de réseau internet ou de télécommunications, défaillance des prestataires d'hébergement, actes gouvernementaux, grèves, et tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit togolais. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lomé, Togo, auxquels il est fait attribution exclusive de juridiction.