Charte de Souveraineté Numérique

Préambule

ABS Corporation™ (Avatar Branding System Corporation), en sa qualité de premier cabinet africain de Digital Human Branding, s'engage solennellement à respecter et à faire respecter les principes fondamentaux de souveraineté numérique énoncés dans la présente charte.

Dans un monde où l'intelligence artificielle permet désormais de reproduire fidèlement l'apparence, la voix et les expressions d'un individu, la protection de l'identité numérique n'est plus une option mais un impératif éthique.

Cette charte constitue le socle de notre engagement envers chaque client, partenaire et utilisateur. Elle est contraignante pour l'ensemble des collaborateurs, prestataires et partenaires d'ABS Corporation™ et fait partie intégrante de nos contrats de service.

Article 1 — Propriété de l'Identité Numérique

Le client reste le propriétaire exclusif et inaliénable de son identité numérique.

L'avatar créé par ABS Corporation™ -- qu'il s'agisse du modèle facial, du clone vocal, des expressions gestuelles captées ou de tout contenu dérivé -- appartient intégralement et exclusivement au client qui en est l'origine biométrique.

ABS Corporation™ agit en qualité de prestataire technique et créatif. À aucun moment, ABS Corporation™ ne revendique la propriété des données biométriques, des modèles entraînés ou des contenus produits à partir de l'identité du client.

Le client dispose d'un droit total de contrôle sur l'utilisation, la diffusion, la modification et la suppression de son identité numérique, dans le respect des conditions contractuelles convenues.

Article 2 — Consentement Éclairé

Aucun avatar ne sera créé sans le consentement explicite, libre et éclairé du client.

Avant toute session de captation, le client reçoit une information complète et transparente sur :

• La nature exacte des données biométriques qui seront collectées
• Les technologies utilisées pour créer l'avatar (modèles IA, API, processus)
• Les finalités précises de l'utilisation de l'avatar
• Les mesures de sécurité mises en place pour protéger ses données
• Ses droits en matière de modification, de limitation et de suppression
• Les conditions de conservation et de stockage de ses données

Le consentement est recueilli par écrit (formulaire dédié) avant le début de toute captation. Le client peut retirer son consentement à tout moment, entraînant la cessation de l'utilisation de son avatar et la suppression de ses données conformément à l'Article 5 de la présente charte.

Article 3 — Transparence

Tout contenu généré par intelligence artificielle est identifié comme tel.

ABS Corporation™ s'engage à ce que chaque vidéo, audio ou contenu produit via ses technologies d'avatar IA porte la mention visible :

Ce watermark garantit l'authenticité de l'origine du contenu et permet à toute personne de vérifier qu'il s'agit d'un contenu produit par une IA de manière éthique et autorisée.

ABS Corporation™ s'oppose fermement à toute utilisation de ses technologies à des fins de tromperie, de désinformation ou de manipulation. La transparence n'est pas négociable.

Article 4 — Sécurité des Données

Les données biométriques du client sont protégées par notre système Identité Vault.

L'Identité Vault est l'infrastructure de sécurité propriétaire d'ABS Corporation™, spécifiquement conçue pour la protection des identités numériques. Elle comprend :

• Chiffrement de bout en bout : toutes les données biométriques (visages, voix, modèles entraînés) sont chiffrées en transit et au repos avec des algorithmes de chiffrement de niveau bancaire
• Accès restreint : seuls les techniciens habilités et authentifiés peuvent accéder aux données du client, et uniquement dans le cadre de la prestation convenue
• Isolation des données : chaque client dispose d'un espace de stockage isolé, empêchant tout croisement ou mélange de données
• Journalisation des accès : chaque accès aux données est tracé et auditable, garantissant une traçabilité complète
• Sauvegardes sécurisées : les données sont sauvegardées de manière redondante et sécurisée pour prévenir toute perte
• Audits réguliers : des audits de sécurité sont conduits régulièrement pour identifier et corriger toute vulnérabilité

ABS Corporation™ s'engage à notifier le client dans un délai de 72 heures en cas d'incident de sécurité pouvant affecter ses données personnelles.

Article 5 — Droit à l'Oubli Numérique

Le client peut demander la suppression complète et irréversible de son identité numérique à tout moment.

Sur simple demande écrite du client, ABS Corporation™ s'engage à procéder à la suppression totale et définitive de :

• L'ensemble des données biométriques captées (visage, voix, gestuelle)
• Tous les modèles IA entraînés à partir de ces données
• L'intégralité des contenus générés (vidéos, audios, images)
• Toutes les sauvegardes contenant des données du client
• Les métadonnées et logs associés à l'identité numérique du client

Cette suppression est effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande. Un certificat de suppression est délivré au client à l'issue de la procédure.

Les seules données pouvant être conservées après suppression sont celles nécessaires au respect des obligations légales (données de facturation, archives légales) et elles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 6 — Non-Détournement

ABS Corporation™ ne détournera jamais les actifs numériques du client à des fins non autorisées.

ABS Corporation™ s'interdit formellement de :

• Utiliser l'avatar, la voix clonée ou toute donnée biométrique du client à des fins autres que celles expressément convenues dans le contrat de service
• Vendre, louer, prêter ou transférer les données biométriques ou les modèles IA du client à des tiers, quelles que soient les circonstances
• Utiliser les données du client pour entraîner des modèles IA génériques ou destinés à d'autres clients
• Exploiter l'image du client à des fins promotionnelles sans son accord préalable et écrit
• Créer des contenus au nom du client sans son autorisation explicite pour chaque production

Toute violation de cet article par un collaborateur ou un prestataire d'ABS Corporation™ entraîne des sanctions disciplinaires immédiates et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 7 — Évolution Éthique

ABS Corporation™ s'engage à faire évoluer ses standards éthiques au rythme des avancées technologiques.

L'intelligence artificielle évolue à une vitesse sans précédent. ABS Corporation™ reconnaît que les enjeux éthiques liés à l'identité numérique sont en constante mutation et s'engage à :

• Réviser annuellement la présente charte pour intégrer les nouvelles bonnes pratiques et répondre aux défis émergents
• Participer activement aux débats et initiatives sur l'éthique de l'IA en Afrique et à l'international
• Former continuellement ses équipes aux enjeux éthiques de l'intelligence artificielle et de l'identité numérique
• Collaborer avec les autorités de régulation et les organismes de normalisation pour contribuer à l'élaboration de standards responsables
• Informer ses clients de toute évolution significative de ses pratiques éthiques et de la présente charte
• Maintenir un dialogue ouvert avec la société civile sur l'impact social de ses technologies

ABS Corporation™ aspire à être un modèle de référence en matière d'éthique IA sur le continent africain et au-delà, prouvant que innovation technologique et responsabilité peuvent avancer main dans la main.